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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT
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PREGALETTE BOISEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREGALETTE BOISEE
FROMAGERIE BERTHAUT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94540477
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2004

Présentation de la marque PREGALETTE BOISEE

Déposée le 13 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREGALETTE BOISEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT domicilié(e) Place du Champ de Foire, 21460 EPOISSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude BOIVIN - France.

La marque PREGALETTE BOISEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREGALETTE BOISEE est expirée depuis le 13 octobre 2004.

FROMAGERIE BERTHAUT a également déposé les autres marques suivantes : SIEUR DE FONTENN , PREGALETTE ROSEE , AFFIDELICE , EPOISSES , BRIQUE DE BOURGOGNE , LE FLEURENTIN , ÉPOISSES APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE BERTHAUT , LE PERRIERE , PLUMERON , (Marque figurative)


FROMAGERIE BERTHAUT Société Anonyme - Place du Champ de Foire, 21460 EPOISSES - France


Claude BOIVIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

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